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الثلاثاء، 27 ديسمبر 2022

مُطَوَّل اَلْجُمَلِ فِي شَرْحِ اَلْقَانُونِ اَلْمَدَنِيِّ / مَادَّةُ 27 : اَلْأَحْكَامُ اَلْمَوْضُوعِيَّةُ لِلْقَانُونِ اَلْأَجْنَبِيِّ .


۲ - النصوص الأجنبية المقابلة :


    C. Civ. Allem., Loi d'introduction. Art. 27. Si d'après le droit d'un Etat étranger, dont les lois ont été déclarées applicables par les articles 7, alinéa 1er, 13, alinéa 1, 15 alinéa 2, 17 alinéa 1 et 25 il y a lieu d'appliquer les loi allemandes, cette application doit avoir lieu.


    Loi polonaise, Art. 36. Lorsque la présente loi reconnait comme compétent pour régler une rapport juridique donné, le droit d'un Etat, à titre de droit natio- nal d'un étranger, et que d'après ce droit, il y a lieu d'appliquer une autre loi, cette dernière loi sera appliquée en Pologne.


    C. Civ. Italien Modifié, Art. 20.- Toutes les fois que la loi applicable est, aux termes des articles qui précèdent, une loi étrangère, on appliquer a les disposi- tions de celle-ci sans tenir compte du renvoi fait-par elle à une autre loi.

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