الصفحات

السبت، 17 ديسمبر 2022

مطول الجمل في شرح القانون المدني / مادة 5 : التعسف في استعمال الحق


2 - النصوص الأجنبية المقابلة :


    C. Port., Art. 14 al. 3. celui qui en exerçant son droit recherche un profit doit, en cas d'opposition, et à défaut de disposition spéciale de la loi, céder à celui qui tend à éviter une perte.


    C. Civ. Suisse, Art. 2.- - Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.

    L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.


    C. Civ. U. R. S, Art. 1er. Les droits civils sont protégés par la loi, sauf dans les cas où ils sont exercés dans un sens contraire à leur destination écono- mique et sociale. 


    C. Civ. Lib, Art. 124. Doit également réparation celui qui a causé un dom- mage à autrui en excédant, dans l'exercice de son droit, les limites fixées par la bonne foi ou par le but en vue duquel ce droit lui a été conféré.


ليست هناك تعليقات:

إرسال تعليق